Conditions Générales de Vente
1. Identification du prestataire
Les prestations décrites ci-dessous sont proposées par B C, entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial WebTailorLabs (ci-après « le Prestataire »).
- SIRET : 931 739 460 00018
- Adresse professionnelle : indiquée sur chaque devis et facture
- Email : contact@webtailorlabs.fr
- Téléphone : 07 44 42 28 96
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de prestations passée auprès du Prestataire par un professionnel, personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Le contrat est formé par le devis accepté par le Client et par les présentes CGV. En cas de contradiction, le devis prévaut. Les présentes CGV prévalent sur toute condition d'achat du Client, sauf accord écrit du Prestataire.
3. Les prestations
3.1 Le Deux-Pièces — 790€
Création d'un site internet d'une page (one-page), comprenant :
- Site one-page sur-mesure, pensé pour le mobile
- Textes rédigés pour vous après un appel de 30 min
- SEO local de base : balises, données structurées, Search Console
- Fiche Google Business créée et optimisée
- Bouton d'appel, WhatsApp et formulaire de contact
- Nom de domaine + hébergement la 1re année
- En ligne en 5 jours ouvrés
Le Deux-Pièces comprend un tour de corrections avant la mise en ligne.
3.2 Le Trois-Pièces — 1 990€
Création d'un site internet de plusieurs pages, comprenant :
- Site multipages sur-mesure, jusqu'à 8 pages
- Une page par service, rédigée pour Google
- SEO local complet sur vos zones d'intervention
- Référencement IA intégré (ChatGPT, Perplexity, Gemini), adapté à votre métier
- Fiche Google Business optimisée + kit avis clients
- Module de devis ou de réservation en ligne
- 30 jours de retouches après la mise en ligne
- Rapport à 90 jours : positions Google et citations IA
- Nom de domaine + hébergement la 1re année
Le prix du Trois-Pièces est fixe pour les secteurs d'activité présentés sur le site (taxi et VTC, artisans du bâtiment, professions libérales). Pour tout autre secteur, il fait l'objet d'un devis.
3.3 Prestations complémentaires
- Hébergement et nom de domaine, à partir de la deuxième année : 120€ par an (voir article 10).
- Retouches après la période incluse : 49€ l'intervention, ou un carnet de 5 retouches pour 199€, utilisable pendant 12 mois à compter de son achat.
- Évolutions majeures (nouvelle page, nouvelle fonctionnalité, refonte partielle) : sur devis.
- Référencement IA (GEO) d'un site non réalisé par le Prestataire: mini-audit offert, puis devis adapté au secteur d'activité du Client.
Le contenu exact de chaque prestation est précisé dans le devis.
4. Commande
La commande devient ferme à réception du devis accepté par le Client (signature ou acceptation écrite par email) et du premier paiement prévu à l'article 5. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.
5. Prix et paiement
5.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI
5.2 Modalités de paiement
Le Client choisit l'une des deux modalités suivantes au moment de la commande :
- Paiement comptant : la totalité du prix à la commande.
- Paiement en 3 fois sans frais : une première échéance à la commande, une deuxième à la mise en ligne du site, et une troisième 30 jours après la mise en ligne.
- Le Deux-Pièces : 264€, puis 263€, puis 263€.
- Le Trois-Pièces : 664€, puis 663€, puis 663€.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué sur la facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
5.3 Retard de paiement
Toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit, sans rappel préalable :
- des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (article L. 441-10 du Code de commerce).
Si une échéance reste impayée 15 jours après une mise en demeure par email, le Prestataire peut suspendre l'exécution des travaux et l'hébergement du site jusqu'au paiement complet. La suspension ne dispense pas le Client du paiement des sommes dues.
6. Déroulement et délais
6.1 Éléments fournis par le Client
Le Client transmet les informations nécessaires à la création du site (activité, services, coordonnées, photos, logo) dans les délais convenus. Les textes sont rédigés par le Prestataire sur la base de ces informations et d'un échange préalable.
6.2 Délais de livraison
À compter de la réception de l'ensemble des éléments et du premier paiement, les délais indicatifs de mise en ligne sont de :
- 5 jours ouvrés pour Le Deux-Pièces ;
- 3 semaines pour Le Trois-Pièces.
Ces délais sont prolongés de toute durée d'attente imputable au Client (éléments manquants, validation tardive).
6.3 Validation et mise en ligne
Avant la mise en ligne, le Prestataire présente le site au Client pour validation. Le Client dispose de 7 jours pour formuler ses remarques. À défaut de réponse dans ce délai, le site est réputé validé et peut être mis en ligne.
6.4 Projet interrompu
Si le Client ne transmet pas les éléments nécessaires dans les 60 jours suivant la commande, malgré une relance, le Prestataire peut clôturer le projet. Les sommes déjà versées restent acquises à hauteur du travail réalisé.
7. Retouches
Une retouche est une demande ponctuelle portant sur un élément existant du site : un texte, une image, une couleur, une section. L'ajout d'une page ou d'une fonctionnalité n'est pas une retouche.
- Le Deux-Pièces : un tour de corrections avant la mise en ligne. Les demandes sont regroupées en un seul envoi.
- Le Trois-Pièces : retouches incluses pendant 30 jours à compter de la mise en ligne.
Au-delà, les retouches sont facturées selon l'article 3.3.
8. Référencement Google et IA : obligation de moyens
Le Prestataire met en œuvre les bonnes pratiques de référencement naturel (SEO) et de référencement par les moteurs d'intelligence artificielle (GEO) décrites dans chaque pack.
Le positionnement dans les résultats de Google et la citation par des outils d'intelligence artificielle (ChatGPT, Perplexity, Gemini ou autres) dépendent d'algorithmes tiers sur lesquels le Prestataire n'a aucun contrôle. Le Prestataire ne garantit aucun positionnement, volume de trafic, nombre de contacts ni citation. Les effets du référencement s'observent généralement après plusieurs mois.
Le rapport à 90 jours inclus dans Le Trois-Pièces est un état des lieux. Il n'engage pas le Prestataire sur un résultat.
9. Propriété du site
9.1 Cession des droits
Au paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d'auteur sur les éléments créés spécifiquement pour lui : code du site, design, textes rédigés. La cession comprend les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de modification, sur tout support, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection.
Jusqu'au paiement intégral, le Client bénéficie d'un simple droit d'usage du site.
9.2 Éléments exclus de la cession
Restent soumis à leurs propres licences :
- les bibliothèques et composants open source utilisés dans le site ;
- les polices, images et icônes provenant de tiers ;
- les outils, méthodes et composants génériques du Prestataire, réutilisables d'un projet à l'autre. Le Client reçoit sur ces derniers une licence gratuite, non exclusive et perpétuelle, limitée à l'utilisation de son site.
9.3 Nom de domaine
Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui en est le titulaire. Le Prestataire en assure la gestion technique tant qu'il héberge le site.
9.4 Remise du site
Après paiement intégral, et sur simple demande du Client, le Prestataire lui remet sous 15 jours le code source du site et les informations nécessaires au transfert du nom de domaine, sans frais.
9.5 Référence
Le Prestataire peut présenter le site parmi ses réalisations, sauf refus écrit du Client.
10. Hébergement et nom de domaine
L'hébergement et le nom de domaine sont inclus pendant la première année suivant la mise en ligne. Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis).
À l'issue de cette première année, le service est renouvelable par périodes d'un an au tarif prévu à l'article 3.3. Le Prestataire informe le Client au moins 30 jours avant chaque échéance. Le Client peut refuser le renouvellement par simple email : le site reste en ligne jusqu'à la fin de la période payée, et le Prestataire procède à sa remise conformément à l'article 9.4.
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du site. Il ne peut être tenu responsable des interruptions dues à l'hébergeur, au registre du nom de domaine ou à un cas de force majeure.
11. Obligations du Client
11.1 Contenus
Le Client est seul responsable des contenus qu'il transmet (textes, images, logos, vidéos). Il garantit disposer des droits nécessaires et s'engage à ne transmettre aucun contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. En cas de réclamation d'un tiers liée à ces contenus, le Client en supporte seul les conséquences.
11.2 Informations exactes
Le Client garantit l'exactitude des informations publiées sur son site (coordonnées, tarifs, mentions légales, qualifications professionnelles) et les tient à jour.
11.3 Données de ses propres clients
Lorsque le site du Client permet à ses visiteurs de le contacter ou de réserver, le Client est responsable du traitement des données personnelles ainsi reçues.
12. Droit de rétractation des petites entreprises
Lorsque le contrat est conclu hors établissement (par exemple dans les locaux du Client), que son objet n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client et que celui-ci emploie au plus cinq salariés, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (articles L. 221-3 et suivants du Code de la consommation).
Le Client exerce ce droit par email à contact@webtailorlabs.fr. S'il a expressément demandé que les travaux commencent avant la fin de ce délai, il reste redevable d'un montant proportionnel au travail réalisé jusqu'à sa rétractation.
13. Responsabilité
Le Prestataire exécute ses prestations avec soin et selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée, dans la limite du prix payé pour le pack concerné.
Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité), ni du fonctionnement des services tiers intégrés au site (hébergeur, Google, WhatsApp, outils de réservation ou de paiement).
14. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
15. Modification des CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Dernière mise à jour : octobre 2026